CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


Les présentes conditions de vente sont conclues par “MILOÏS” représenté par Michel Bachy, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de TARASCON sous le numéro 803 929 561 00014 ci-après dénommée “MILOÏS” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “MILOÏS” dénommée ci-après “l’acheteur”.

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MILOÏS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MILOÏS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
 L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
 Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MILOÏS.
 MILOÏS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de MILOÏS.
 Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. 
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
MILOÏS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison (voir Livraisons). Les frais de transports seront communiqués lors de la procédure d’achat. MILOÏS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Les tarifs de livraison :
France métropolitaine et DOM-TOM : PORT OFFERT dès 59 € d’achat.
4 € jusqu’à 250 gr.

L'Union Européenne : PORT OFFERT dès 79 € d'achat.
9 € jusqu'à 250 gr.

Reste du monde : 20,83 € jusqu'à 1 Kg.

Si votre adresse de livraison se situe hors de l’Union Européenne ou dans les DOM TOM, la facture sera établie sans TVA. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez- vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui demeurent à la charge de l’acheteur. Il ne sera accepté aucun envoi contre remboursement.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés.
 Une facture sera adressée à l’acheteur avec la commande.

Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
 Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement hors notre garantie satisfait ou remboursé doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MILOÏS, 4 rue Bremoundo, 13990 Fontvieille dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de MILOÏS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MILOÏS/BACHY
 Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
 Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MILOÏS/BACHY.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
MILOÏS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
 Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à MILOÏS. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
 Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Archivage – Preuve :
MILOÏS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
 Les registres informatisés de MILOÏS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à une commande reçue par notre société, sera jugé par le tribunal de commerce du siège social de notre société, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie. Le droit applicable est le droit français.
 Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, “MILOÏS/Bachy” ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.